1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations fournies par Black Cherries, graphiste et web designer, dont le siège social est situé à Impasse Fin du Motty 12, 1686 Grangettes-près-Romont, en Suisse.

2. Offres
Toute commande de prestation de services doit faire l’objet d’un devis préalable établi par Black Cherries. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont susceptibles de varier en fonction des spécificités de la demande du client. Les offres émises sur la base de données imprécises, incomplètes ou en l’absence des documents nécessaires au calcul des prix sont purement indicatives et n’engagent pas Black Cherries. Les offres sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

3. Commandes
Les commandes peuvent être passées verbalement ou par écrit. Les travaux commandés sans offre préalable seront facturés au tarif horaire, en fonction du temps passé à leur réalisation. Un acompte de 50% du prix total est demandé afin de valider la commande et de couvrir les frais initiaux du projet.

4. Paiement
Les factures émises par Black Cherries sont payables selon le délai indiqué sur la facture, soit 10 jours, sauf conditions particulières convenues avec le client. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

5. Délai et retard de livraison
Black Cherries ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison si le matériel fourni par le client ou son retour par rapport au bon à tirer n’est pas effectué dans le délai demandé. Black Cherries ne répond pas des conséquences d’un retard de livraison de ses fournisseurs.

6. Propriété intellectuelle
Black Cherries s’engage à réaliser le mandat conformément au descriptif de l’offre établie. Le client s’engage à fournir tout le matériel nécessaire à l’exécution du projet. Les fichiers sources restent la propriété de Black Cherries, sauf accord entre les deux parties.

7. Protection des données
Qu’il s’agisse de quelconque donnée personnelle vous concernant, Black Cherries s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour les traiter avec la plus grande confidentialité, et à les utiliser uniquement dans le but d’exécuter vos projets.

8. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les présentes CGV sont utilisées comme base juridique. Pour toutes autres clauses ne figurant pas dans les CVG , le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de Fribourg.